Les infractions pénales dans les opérations de construction

Le terrain, le chantier et l’édification du bâtiment

Publié le 24 janvier 2014
Les infractions pénales dans les opérations de construction

Wolters Kluwer annonce la parution de de l'ouvrage « Les infractions pénales dans les opérations de construction » aux Editions Lamy Axe Droit

Le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment

La construction d'un immeuble fait intervenir un certain nombre de personnes et plusieurs réglementations, chaque étape comportant un risque susceptible de déboucher sur des faits constitutifs d'infractions pénales. Les professionnels du secteur doivent donc identifier ces risques pour bien les maîtriser.

Face à la multiplicité et à la complexité des textes, l'objectif de l'ouvrage Les infractions pénales dans les opérations de construction est de sensibiliser, de façon simple et claire, tous les intervenants au processus de construction.

Du choix du terrain (règles d'utilisation des sols) à la réalisation des opérations de construction (règles techniques, conditions de travail du personnel), plusieurs réglementations vont ainsi s'appliquer, avec chacune leur arsenal répressif (Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code du travail, Code pénal, etc.).

Les auteurs, Pascaline DECHELETTE-TOLOT et Alexandre de KONN, deux spécialistes du sujet, détaillent dans cet ouvrage tous les types d'infractions et répondent dans chaque cas aux questions : qui sera sanctionné (le dirigeant, la personne morale,...) et quelle sera la sanction ?

Destiné aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, architectes, assureurs et avocats, l'ouvrage est un outil complet qui leur permettra d'être vigilants, d'anticiper et de maîtriser en permanence les risques liés à l'acte de construction.

Zoom sur les auteurs


Préface de Jacques-Henri Robert, professeur de droit pénal de grande réputation (Université Panthéon-Assas - Paris 2), et particulièrement en droit pénal de l'urbanisme.

Pascaline DECHELLE-TOLOT est Avocat associé - Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés - spécialiste en droit immobilier. Elle enseigne le droit pénal de l'immobilier à l'ICH (Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation).

Alexandre de KONN est Avocat - Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés - spécialiste en droit pénal

Infos pratiques:

280 pages
Prix : 46,00 €
Distribution sur Internet et en librairie


Réglementation



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