Actualité
Réglementation

Les Résidences Services Seniors Heurus obtiennent le Label qualité VISEHA

Heurus annonce la labellisation de ses trois premières résidences, basées à Nantes (44), Trélazé (49), et Loudéac (22). Le label Vie Seniors & Habitat VISEHA est le premier label de qualité des résidences services seniors

Réglementation

Achat ou reprise d'un lot LMP - LMNP en résidence senior, étudiante ou Ehpad : risques et avantages?

Sabine JISKRA, Responsable de la gestion de la fortune à l’Institut du Patrimoine délivrent des conseils d'expert

Réglementation

Remise du rapport « LES RESIDENCES SENIORS EN FRANCE » à Matignon

Adaptation des normes aux spécificités de ces établissements, prorogation du dispositif Censi-Bouvard ...

Réglementation

Tout comprendre sur le VIAGER?

Découvrez le "Vade mecum du viager "

Réglementation

Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)

Vous recevez des personnes âgées, êtes en conformité avec la loi?

Réglementation

Foyers logements versus comité de résidents et le conseil de concertation

Zoom sur le Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 qui définit les nouvelles obligations des Foyers Logements

Réglementation

Entrée en vigueur de la Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement :

que change-t-elle pour le secteur des services à la personne ?

Réglementation

PSLA :Le Prêt social location-accession

Zoom sur le dispositif de PSLA

Réglementation

L'habitat participatif dispose enfin d'un cadre légal

Le fonctionnement des sociétés d’habitat participatif précisé par décret

Réglementation

Etablissement recevant du public (ERP ) et accessibilité : comment avancer sur le sujet?

Banque Populaire s'associe à Ethik Event pour créer un événement de sensibilisation sur le thème de l'accessibilité

Réglementation

NF Habitat

Une nouvelle certification du Bâtiment durable

Réglementation

Les effets pervers de la loi ALUR pour le logement des Seniors

une fausse bonne idée selon Bernard Cadeau, président du réseau ORPI ... qui conduit à une forme de discrimination

Réglementation

Des mesures adoptées pour développer le logement intermédiaire

Synthèse des mesures qui découlent de l'adoption du projet de loi croissance et activité

Réglementation

Quel mobilier est obligatoire pour louer un logement meublé?

La liste officielle est parue

Réglementation

Les Editions Le Moniteur proposent 2 ouvrages de référence pour optimiser l'accessibilité des bâtiments

Maîtrisez la réglementation accessibilité grâce au nouveau pack des Editions Le Moniteur !

Réglementation

Cap vers des bâtiments durables

un nouveau cadre de référence élaboré par l’association Haute qualité environnementale (HQE)

Réglementation

Etre loueur en meublé et non résident fiscal français, quel statut?

Plus-values des non-résidents fiscaux français : le principe de non-discrimination vaut aussi pour les loueurs en meublé

Réglementation

Etude Opinionway - Nest : un zéro pointé pour les Français en matière de sécurité incendie

55% des Français n’ont pas encore installé de détecteur de fumée dans leur logement (loi Morange & Meslot).

Réglementation

Quelle fiscalité pour déclarer les revenus de location meublée ? Comment faire sa déclaration?

Un service on-line pour vous accompagner

Réglementation

Hors-série 60 Millions de consommateurs : Héritage et succession

60 Millions de consommateurs fournit tous les outils et les solutions pour bien transmettre son patrimoine et protéger ses proches

Réglementation

Les frais d'agences pour une location plafonnés : ils sont maintenant fonction de la surface

Les honoraires de location sont plafonnés à partir d'aujourd'hui selon le communiqué de Sylvia PINEL

Réglementation

Impact de la Loi Alur sur le logement meublé expliquée en détails

Patrice Battistini, docteur en droit, administrateur de biens, professeur à l'ESPI Marseille Méditerranée détaille l'impact de loi ALUR sur le logement meublé