Simplifier et construire plus et plus vite

Jeudi 9 janvier, le Président de la République François Hollande s'est rendu à Toulouse, en compagnie de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, de Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, et de Kader Arif, ministre délégué chargé des Anciens combattants.

Au programme de ce déplacement, la signature du protocole de cession des terrains du Centre d'essais aéronautiques de Toulouse. Ce site, propriété du ministère de la Défense et inutilisé depuis 2007, a été cédé à Toulouse Métropole en vertu de la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement du 18 janvier 2013, qui permet la cession de sites publics avec une forte décote à des collectivités qui ont d'ambitieux projets de logements. Va ainsi enfin pouvoir être mis en œuvre le projet urbain porté par Toulouse métropole, qui prévoit notamment la construction de 750 logements, dont 70 % de logements sociaux et intermédiaires.

La ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement s'est félicitée de cette cession importante, qui, avec celles déjà signées en 2013 et les autres qui sont en cours de négociation, illustre la volonté du Gouvernement d'accélérer la production de logements en agissant sur le foncier, qui, devenu rare et cher, est aujourd'hui un frein à la construction.

Ce déplacement est également l'occasion de faire le point sur la mise en œuvre du « plan d'investissements en faveur du logement », annoncé par le Président de la République le 21 mars 2013 et visant à simplifier un certain nombre de procédures pour accélérer la construction de logements. Ce plan a été mis en œuvre par Cécile Duflot sous la forme d'une série d'ordonnances qui sont entrées en vigueur entre juillet et octobre 2013 et concernent l'accélération du traitement des contentieux d'urbanisme, la facilitation d'opérations de densification, la possibilité de déroger à certaines obligations (comme celles concernant la construction de places de stationnement), la lutte contre les recours malveillants, etc.

Pour amplifier l'effort de simplification dans le secteur de la construction, le Président de la République a fait deux annonces. Il a d'abord fixé au Gouvernement un premier objectif : les permis de construire devront être délivrés dans un délai de 5 mois maximum. Aujourd'hui, le code de l'urbanisme prévoit déjà des délais courts pour la délivrance d'un permis de construire : deux mois pour une maison individuelle et trois mois pour tout autre logement. Mais bien souvent, la décision d'accorder un permis de construire implique que soient délivrés au préalable d'autres avis ou autorisations au titre d'autres législations. Les délais peuvent ainsi se cumuler pour aboutir à plus de six mois, voire un an. C'est long : beaucoup trop long et inutilement long.

Deuxième objectif : simplifier les normes et faire baisser de 10 % le coût de construction d'un logement collectif. En parallèle de l'entrée en vigueur des mesures d'urgence prises l'année dernière par voie d'ordonnances, Cécile Duflot a lancé, début novembre 2013, la démarche « Objectifs 500 000 » qui doit se conclure, le 21 février 2014, sur un plan d'action co-élaboré avec les professionnels et permettant que soient atteints, de façon durable, d'ici la fin du quinquennat, les objectifs présidentiels de construction de 500 000 logements et de rénovation énergétique de 500 000 logements par an.

Cette concertation approfondie avec les acteurs du secteur porte notamment sur la simplification des normes, levier majeur de la réduction des coûts de construction. Après une décennie de forte augmentation, ces coûts se stabilisent depuis 2012 et doivent impérativement baisser car ils entravent aujourd'hui le rythme annuel de construction, pénalisent la compétitivité française, pèsent sur le budget des familles et constituent un obstacle en matière d'accès au logement.