L'adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance

Le Centre d'Analyse Stratégique vient de publier sa note d'analyse n° 245 - Octobre 2011

On estime aujourd'hui à 2 millions le nombre de personnes vieillissantes ayant besoin d'adapter leur logement.
Ce besoin croissant appelle à une action de la France, qui a pris toute la mesure du défi de la mise aux normes des logements pour un bien vieillir chez soi.

De ce constat découle deux questions posées par cette note du Centre d'analyse stratégique :

• Comment rééquilibrer l'effort entre flux de nouveaux logements et stocks de ceux existants ?
• Comment améliorer l'efficacité des aides ?

Le Centre d'analyse stratégique répond à ces deux questions en formulant cinq propositions :

• Maintenir sur le flux des logements neufs de fortes obligations pour les parties communes (notamment présence d'un ascenseur, accessibilité) pour permettre l'adaptation ultérieure des habitations, mais n'imposer de produire des logements adaptés que pour un pourcentage approprié des programmes de construction.
  En contrepartie, renforcer de manière importante l'effort sur le stock.
  Les marges dégagées grâce à cet allégement des normes pourraient être reversées à l'ANAH, sous la forme d'une contribution de solidarité, afin de financer l'effort.
  
  

• Inclure dans les conventions d'utilité sociale entre l'État et les organismes HLM un objectif d'adaptation du parc au vieillissement de sa population, afin de généraliser les bonnes pratiques à l'ensemble des bailleurs.
  
  

• Mieux solvabiliser les travaux d'adaptation par :

- le renforcement des aides publiques ciblées, notamment les aides ANAH (http://www.anah.fr/)
- un meilleur accès à l'emprunt, grâce au développement du crédit hypothécaire ou à la mise en place d'un dispositif de garantie publique se substituant à l'assurance décès.

• Afin de faciliter le déménagement des personnes âgées, organiser un système de collecte de l'information sur le caractère adapté des logements.
  
  
• Généraliser des guichets uniques permettant l'accès à l'information sur les logements adaptés et une meilleure coordination entre offre de services et adaptation technique des logements.

Présentation du Centre d'Analyse Stratégique

Le Centre d'analyse stratégique est une institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre.
Il a pour mission d'éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique.
Il préfigure, à la demande du Premier ministre, les principales réformes gouvernementales.
Il mène par ailleurs, de sa propre initiative, des études et analyses dans le cadre d'un programme de travail annuel.
Il s'appuie sur un comité d'orientation qui comprend onze membres, dont deux députés et deux sénateurs et un membre du Conseil économique, social et environnemental.
Il travaille en réseau avec les principaux conseils d'expertise et de concertation placés auprès du Premier ministre : le Conseil d'analyse économique, le Conseil d'analyse de la société, le Conseil d'orientation pour l'emploi, le Conseil d'orientation des retraites, le Haut Conseil à l'intégration.

La Note d'Analyse n° 245 du Centre d'Analyse Stratégique est consultable et téléchargeable sur le site du CAS en http://www.strategie.gouv.fr/content/ladaptation-du-parc-de-logements-au-vieillissement-et-la-dependance-note-danalyse-245-octobr

Elle peut également être téléchargée ci-dessous.

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