A l'occasion de la Semaine de la Finance Solidaire 2014, Habitat et Humanisme, pionnier en matière d'épargne solidaire dédiée au logement et l'insertion de personnes en grandes difficultés, met en avant son produit d'épargne et de capitalisation, L'assurance-vie Liberalys.

L'assurance vie LIBERALYS-Vie est un contrat offrant la possibilité d'inclure dans votre contrat le FCP Habitat et Humanisme, fonds Ethique et de Partage, géré selon des critères ISR et dont le quart du coupon annuel est reversé à Habitat et Humanisme, le fonds en euros Apicil Euro Garanti peut également y être inclus.

Aspect solidaire :

• Frais sur versement : 2% sont versés sous forme de don par chèque distinct à l'ordre de Habitat et Humanisme. Ce don ouvre droit à une réduction d'impôt.
• Une partie des frais de gestion est rétrocédée à Habitat et Humanisme.
• Pour donner un caractère solidaire à ce contrat, il est impératif de souscrire au minimum 20% du FCP Habitat et Humanisme (produit labellisé FINANSOL).

Gestionnaire :

APICIL Assurances, groupe APICIL, 4ème groupe de protection sociale français en 2011 d'origine lyonnaise à vocation nationale.

Caractéristiques :

• Qui peut souscrire ? :

Seules les personnes physiques peuvent souscrire un contrat d'assurance vie.

• L'adhésion :

Elle peut être simple ou conjointe (dans le dernier cas la signature de chaque souscripteur est nécessaire pour tout acte lié au contrat).
Le souscripteur dispose d'un délai de renonciation d'un mois après signature de la demande d'adhésion.

- Les versements :

- Ils peuvent être libres ou programmés (par virement automatique).

- Versement minimum à l'adhésion : 1 000 euros
- Versement ultérieur libre minimum : 300 euros
- Versement programmé minimum : 100 euros/mois ou 300 euros/trimestre ou 600 euros/semestre ou par an

- Les Frais :

- Par versement : 2 % du montant versé sous forme de don à Habitat et Humanisme.
- Par an : 0,75% de l'encours sont prélevés pour les frais de gestion sur la part en euros et 0.96 % sur la part en unité de compte.
- La durée : Durée viagère.

- Les retraits (rachats) :

Le souscripteur peut à tout moment par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception disposer de tout ou partie de l'épargne constituée sans pénalité, ni frais (prendre en compte la fiscalité avant 8 ans).

Pour éviter la fiscalité et permettre à l'épargne de continuer à fructifier, la compagnie peut faire des avances.

- Les garanties :

Garantie en capital sur le fonds en euro au moins égale aux sommes versées, nettes de frais.
Les intérêts restent acquis, toute somme est rémunérée depuis sa date effective de versement (effet de cliquet).

- Au terme du contrat :

En cas de vie : le souscripteur peut percevoir en capital l'épargne constituée ou une rente viagère.

En cas de décès : Apicil reverse au(x) bénéficiaire(s) le capital constitué ou à la demande du bénéficiaire, une rente viagère immédiate.
Pour le règlement, les pièces à fournir sont : Certificat d'adhésion, fiche d'état civil, extrait de l'acte de décès.

- Fiscalité :

Impôt prélevé annuellement : 15.5 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, RSA) sur les intérêts.

- En cas de retrait :

- de 1 à 4 ans : 35% des plus values
- de 4 à 8 ans : 15% des plus values
- Après 8 ans : 7,5% des plus values au-delà de 4600 € (9200 € pour un couple)

- En cas de décès :

- Pour les versements effectués avant 70 ans : exonération des droits de succession. Au-delà de 152 500 € par bénéficiaire : imposition de 20% sur la partie supérieure.

- Pour les versements effectués après 70 ans : les 30 500 premiers € sont exonérés des droits de succession. Au-delà les sommes entrent dans l'assiette de calcul de succession.

En cas de sortie en rente : une fraction de celle-ci est imposée sur le revenu (la fraction diffère en fonction de l'âge du bénéficiaire ou de l'adhérent.

Réduction d'impôt :

La part versée sous forme de don à Habitat et Humanisme donne droit à une réduction d'impôt égale à 75% de son montant plafonné à 526 € et à 66% pour la partie supérieure, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Liberalys Vie est un contrat d'assurance vie géré par APICIL Assurances (entreprise régie par le Code des assurances - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 65 000 000 euros. RCS Lyon 440 839 942. Siège social : 38 rue François Peissel 69300 Caluire et Cuire), proposé par Vie et Partage - SARL au capital de 7 500 euros. RCS Lyon n°412 039 018 Société de courtage d'assurances inscrite à l'ORIAS sous le n°07001682 Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances. Siège social : 69 chemin de Vassieux 69300 Caluire.