ANAH : signature d'un contrat d'objectifs et de performance

Confortée dans ses missions par Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, l'Anah, par la voix de son Président Claude Dilain, annonce la signature d'un contrat d'objectifs et de performance et demande que les ressources de l'Anah permettent d'accompagner la réussite des projets en cours au bénéfice des ménages les plus modestes.

Mercredi 11 juin, le Conseil d'administration de l'ANAH, présidé pour la première fois par Claude Dilain, s'est tenu en présence de la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, Sylvia Pinel.

Lors de son allocution, la Ministre a déclaré que l'Anah disposait « d'une connaissance unique du parc privé et menait des actions concrètes, fortes, indispensables, dans les territoires auprès des collectivités et des particuliers ». La Ministre a également précisé « qu'elle comptait sur l'action de l'Anah pour lutter contre la crise du logement. Mentionnant les bons résultats du programme « Habiter Mieux », Sylvia Pinel souhaite faire de la rénovation énergétique un des leviers de la politique de relance du logement ».

La lettre de mission remise conforte l'Anah «dans son rôle d'opérateur de l'État, essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques destinées à améliorer les conditions de logement des ménages, et en particulier des plus modestes, dans le parc privé existant ».

Sylvia Pinel, la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires,

• conforte les missions et les objectifs de l'Agence Nationale de l'Habitat dans la lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne, l'aide aux copropriétés en difficulté, le maintien à domicile des personnes âgées et/ ou handicapées et l'accès au logement des personnes démunies.

• demande à l'Agence d'apporter son appui et son expertise dans les opérations de restructurations des quartiers anciens dans le cadre du programme de revitalisation des centres bourgs piloté par le Commissariat général à l'égalité des territoires ;

• demande à l'Agence de participer à la professionnalisation des opérateurs ;

• souhaite que l'Agence soit partie prenante dans la constitution et l'organisation du registre national des copropriétés pour en faire un véritable outil de connaissance du parc à disposition des acteurs publics.

Par ailleurs, l'Anah est appelée à mieux évaluer ses politiques publiques en incluant les aides des collectivités locales et les aides fiscales. La Ministre a demandé à l'Agence «de poursuivre et renforcer sa politique de contrôle» ainsi que « les efforts qu'elle a déjà engagés pour améliorer l'efficience globale de son action, en gardant le souci de qualité accrue au service des usagers ». Dans cette même perspective d'efficience, un contrat d'objectifs et de performance (COP) sera signé entre l'Agence et l'Etat avant la fin de l'année pour la période 2015-2017, conformément à l'avis de la Cour des Comptes reçu en janvier dernier.

A l'issue du Conseil d'administration, Claude Dilain, Président de l'Anah « a salué la présence de la Ministre et s'est engagé à atteindre les objectifs mentionnés dans la lettre de mission. Pour cela, les ressources de l'Anah doivent être adaptées. En effet, cette année, l'Anah puise dans ses réserves pour honorer ses engagements et notamment assumer le succès grandissant du programme « Habiter Mieux ». Dès 2015, elle aura besoin d'au moins 80 millions d'euros de plus pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés. L'Anah mène une politique publique efficace bénéfique sur le plan social -ses actions bénéficient aux publics les plus précaires- économique -création d'emplois non délocalisables- et environnemental. Son action fonctionne et mérite d'être confortée ».

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