Guide de l'impôt sur la fortune

Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples chiffrés et commentés, le Guide de l’impôt sur la fortune les aide également à remplir leur déclaration ligne à ligne, sans risque d’erreur, et à éviter ainsi tout risque de redressement. Mieux, il fait le point sur les nouvelles réductions d’impôt votées il y un an et présente de manière concrète toutes les stratégies à mettre en oeuvre pour réduire son ISF d’ici le 15 juin prochain.

Les paradoxes de l’ISF

En 2008, le nombre de contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune a encore atteint des sommets, avec 565966 déclarations déposées. Soit une augmentation de 7,2 % par rapport à l’année précédente. Quant au patrimoine moyen des Français soumis à cet impôt, évalué à 990 000 €, il a également progressé de 8,6 %. Paradoxalement, le montant des recettes encaissées par l’État a connu, lui, un mouvement inverse, passant de plus de 4 milliards d’euros à 3,8 milliards.

Pourquoi une baisse des recettes de l’ISF ?

Principale raison de cette baisse, l’application, pour la première fois en 2008, des mesures inscrites dans la loi TEPA de juillet 2007: deux réductions d’impôt permettent désormais de diminuer le montant de son ISF de 50000 € en investissant dans le capital de PME ou en consentant un don à des organismes d’intérêt général. Des mesures largement plébiscitées dès leur entrée en vigueur puisque près de 100000 contribuables y ont eu recours l’an passé.

Sommaire du guide

Le guide de l’impôt sur la fortune du Particulier est composé de 8 parties :

1. Les règles générales
2. Les biens exonérés en totalité ou en partie
3. Les biens imposables
4. Le passif déductible
5. Le calcul de l’ISF
6. Le bouclier fiscal
7. Alléger son ISF
8. Annexes

Remplir sa déclaration d’ISF sans risque de se tromper

Le guide de l’impôt sur la fortune est un véritable outil pratique utilisant des cas concrets pour remplir la déclaration ligne à ligne. Ainsi page 64 pour la toujours complexe évaluation des biens immobiliers : “Vous louez votre résidence principale. Par ailleurs, vous possédez un duplex de 210 m2 à Bordeaux : vous avez installé votre cabinet d’avocat au premier étage (70 m2) ; les
deux tiers restants sont occupés par vos enfants étudiants. Vous estimez la partie occupée à 300000 € (vous ne pouvez appliquer aucune décote car il s’agit d’un bien dont vous vous êtes
réservé la jouissance). De plus, vous avez acquis pour 200000 €, à Bordeaux, en avril 2008, un local commercial, que vous avez loué par un bail de 6 ans. pour évaluer ce local, vous retenez son prix d’achat et appliquez une décote de 15 %. Vous le déclarez pour une valeur de 170000 €.”

Comment faire jouer le bouclier fiscal

Les contribuables dont le montant de l’ISF payé en 2008, ajouté à leurs autres impôts directs payés en 2007 ou en 2008, excède 50 % de leurs revenus de 2007 peuvent demander le remboursement de la différence cette année. Ou, nouveauté, l’imputer eux-mêmes sur le montant de leur ISF de 2009 !
Le guide de l’impôt sur le fortune du Particulier permet de savoir exactement quels revenus et quels impôts prendre en compte pour calculer le droit à restitution qu’offre désormais le bouclier fiscal. Il explique aussi en détail comment remplir la demande de restitution à envoyer au fisc et comment faire jouer l’autoliquidation du bouclier fiscal.

Conseils pour réduire son ISF

Le guide de l’impôt sur la fortune du Particulier le guide donne en annexe les coordonnées des fonds et des organismes à contacter pour jouer la défiscalisation dès cette année. Il propose à ses lecteurs quatre options pour réduire le montant de leur ISF :

• Option 1, l’investissement dans les PME : investir dans le capital d’une PME est doublement avantageux; cela permet d’imputer 75 % des sommes versées du montant de l’ISF et les titres reçus ne sont pas pris en compte dans le patrimoine taxable.
• Option 2, la souscription de parts de FIP, FCPI ou FCPR : les sommes investies dans les PME nouvellement créées parle biais de certains fonds ouvrent droit à une réduction d’impôt plafonnée à 20000 €.
• Option 3, les dons consentis à certains organismes : les dons effectués au profit de la recherche, de l’enseignement supérieur ou encore de l’insertion des personnes en difficulté sont déductibles de l’ISF à hauteur de 75 % de leur montant.
• Option 4, les stratégies à mettre en oeuvre pour réduire l’ISF : en plus des réductions d’impôt prévues par le législateur, il existe différentes façons de limiter l’impôt de solidarité sur la fortune, tout en restant dans les limites autorisées par la loi. En jouant la carte de réductions d’impôt, le contribuable peut immédiatement profiter d’un allégement. En revanche, s’il est à la recherche d’une solution lui permettant de réduire son ISF de manière durable, c’est vers d’autres stratégies qu’il doit se tourner. La première consiste à réduire la valeur de son patrimoine taxable. La seconde à réduire ses revenus pour atteindre plus facilement le seuil de déclenchement du bouclier fiscal. Tout dépend de son profil. Le guide de ISF du Particulier passe en revue toutes les situations possibles.