L'ANOLS assurera la publication systématique de ses rapports dès 2015

Dans un souci de transparence et de lisibilité de l'action publique vis-à-vis des citoyens, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, ont décidé de la publication systématique des rapports de contrôle produits par l'Agence Nationale du COntrôle du Logement Social (ANCOLS).

Le décret paru le lundi 18 mai 2015 précise les modalités d'établissement et de communication des rapports de l'ANCOLS, suite aux recommandations formulées par Christian NICOL, Inspecteur Général Honoraire de l'administration du développement durable, à qui une mission avait été confiée à cet effet.

Créée le 1er janvier 2015, l'Agence Nationale de COntrôle du Logement Social (ANCOLS), présidée par Jean Gaeremynck, est issue de la fusion de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). Cette fusion vise un gain de transparence et d'efficacité sur un périmètre élargi.

Pour plus d'informations

• Le décret n° 2015-537 du 13 mai 2015 est téléchargeable sur le site de legifrance, en
  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150516&numTexte=21&pageDebut=08304&pageFin=08305
• Il est également consultable ci-dessous.
  

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