Valorisation / cession d'actifs immobiliers sanitaires et médico-sociaux.
Publié le 08 juillet 2015
L'Agence Nationales d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) publie sur son site internet un appel à candidatures dont l'objectif est de permettre aux établissements sélectionnés d'engager une démarche de dynamisation de leurs actifs immobiliers.
La valorisation de ces actifs devra contribuer aux missions et objectifs stratégiques des établissements publics de santé et médico-sociaux accompagnés.
L'ANAP assurera un appui au pilotage des études de valorisation, le cas échéant, et à la conduite des négociations avec les différents acteurs institutionnels et économiques.
Les documents précisent la démarche de l'appel à candidatures, le contenu du dossier de candidature et la convention type à conclure entre l'ANAP, chaque établissement de santé ou médico-social retenu et l'ARS dont celui-ci dépend sont téléchargeable sur le site de l'ANAP, en
L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 25 septembre 2015.
Note
Les différents documents relatifs à cet appel à candidatures sont également consultables ci-dessous.
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