Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des Ministres un décret qui permettra de délivrer les permis de construire en cinq mois, en réduisant les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.
Les projets de construction doivent parfois obtenir des autorisations liées à plusieurs codes (urbanisme, environnement, patrimoine, etc.). Dans ces conditions, le délai pour recevoir l'ensemble des autorisations ou avis peut dépasser cinq mois, faute de coordination.
Reprenant les propositions faites par le préfet Jean-Pierre Duport dans son rapport « Accélérer les projets de construction » remis en mars dernier, le décret présenté ce jour par la Ministre modifie les délais à tenir pour chacune de ces autorisations afin de délivrer les permis de construire en cinq mois.
A titre d'exemples :
Ce décret, qui participe à la simplification des règles d'urbanisme, contribuera ainsi à la relance de la construction (1) en réduisant le temps écoulé entre la demande faite par le pétitionnaire et l'autorisation du projet par l'autorité compétente.
(1) Pour plus d'informations sur les actions mises en œuvre pour la relance de la construction
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