550 Millions d'euros pour rénover les établissements médico-sociaux et 1 milliards pour les logements des seniors

Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la Ville et du Logement et Action Logement Groupe ont présenté le programme de mise en œuvre des 7 mesures du Plan d'Investissement Volontaire du groupe Action Logement. Une mobilisation exceptionnelle de 9 milliards d'euros en faveur du logement et de la mobilité des salariés.

1. Améliorer la performance énergétique des logements : 1 milliard d'€
   Soucieux d'améliorer le pouvoir d'achat des locataires et des propriétaires modestes dont le budget est grevé par les dépenses d'électricité et de chauffage, les Partenaires sociaux d'Action Logement financent à 100% les travaux de rénovation énergétique de leur logement.
   
   
2. Favoriser la mobilité : 150 millions d'€
   Rapprocher les salariés de leur lieu de travail est un facteur décisif du développement de l'emploi. Les Partenaires sociaux d'Action Logement versent une prime de 1000 euros aux salariés qui déménagent pour se rapprocher de leur entreprise ou pour accéder à un emploi et financent des espaces de coworking.
   
   
3. Aménager un habitat plus inclusif : 1,550 milliards d'€
   Pour adapter le logement au vieillissement et agir sur l'amélioration des conditions de vie des salariés âgés, les Partenaires sociaux d'Action Logement subventionnent les travaux d'adaptation des sanitaires pour les plus de 70 ans et rénovent les établissements médicaux sociaux non lucratifs, publics et associatifs.
   
   
4. Transformer les locaux vacants en logements : 1,2 milliard d'€
   Les partenaires sociaux Action Logement créent une foncière ouverte dédiée à l'acquisition de locaux d'activité et de bureaux vacants ou obsolètes dans les zones tendues pour permettre leur transformation en différents types de logements.
   
   
5. Améliorer l'habitat dans les Outre-mer : 1,5 milliard d'€
   La situation ultra-marine exige une attention particulière aux besoins spécifiques de ces territoires, et des moyens exceptionnels en termes de construction et de réhabilitation.
   
   
6. Produire plus et moins cher : 2,720 milliards d'€
   Cœur de métier d'Action Logement, la production et la réhabilitation de logements sociaux et intermédiaires pour loger les salariés doit s'accélérer pour répondre aux besoins. Cet effort se traduit en particulier par un soutien déterminant au secteur du logement social avec une aide à la restructuration en capital de 300 millions d'euros et une subvention de 900 millions d'euros, afin de contribuer à l'amélioration de l'équilibre d'exploitation des bailleurs sociaux.
   
   
7. Agir contre la dégradation de l'habitat ancien : 945 millions d'€
   Pour faire face aux situations d'indignité et de risques subis par les habitant des logements vétustes de centres anciens et de quartiers paupérisés, les partenaires sociaux d'Action Logement s'engagent pour lutter contre l'habitat indigne et dégradé.

=> Rénover les établissements médico-sociaux : 550 millions d'euros

Cette initiative fait partie de la 3ème mesure du plan d'investissement, "Aménager un habitat plus inclusif", dotée de 1,550 milliards d'€.

Dispositif : La création d'une foncière médico-sociale dotée de 350 millions d'€ de fonds propres pour rénover les établissements et les adapter à la prise en charge du vieillissement et le soutien à leur gestionnaire avec 200 millions d'€ de quasi fonds propres.

Objectif des Partenaires sociaux :

Les Partenaires sociaux d'Action Logement contribuent à la création d'un modèle durable de prise en charge de la dépendance pour répondre aux besoins de logement et de soins des personnes les plus fragiles. Le Groupe est déjà présent sur cette activité avec 450 établissements médico-sociaux détenus par ses filiales immobilières.

Montant :

• 350 millions d'euros pour la création d'un outil de portage immobilier destiné à rénover le patrimoine médico-social des acteurs publics et privés non lucratifs et des filiales du Groupe.
• 200 millions d'euros pour renforcer la structure financière des gestionnaires d'établissements médico-sociaux et consolider un secteur atomisé et affaibli.

Nombre estimé de bénéficiaires :

150 à 200 établissements, soit 11 000 lits environ.

Déploiement :

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt en septembre 2019.

Toujours dans cette troisième mesure de ce plan;

→ Aide à l’adaptation du logement des retraités à revenus modestes : 1 milliard

Dispositif : Une subvention de 5 000 € pour adapter les sanitaires et prévenir le risque de chute des personnes âgées.

Objectif des Partenaires sociaux :

Les Partenaires sociaux d’Action Logement prennent en compte la situation des salariés âgés et créent les conditions du maintien le plus longtemps possible dans leur logement

Bénéficiaires :

• Les anciens salariés de plus de 70 ans, sous plafond de ressources « ANAH modeste » pour une personne seule (24 918 euros de revenu fiscal de référence en Ile de France, 18 960 pour le reste de la métropole) ;
• Les parents d’un salarié d’une entreprise privée de plus de 10 salariés répondant aux mêmes conditions d’âge et de revenu que ci-dessus ;
• Les personnes en situation de dépendance (GIR de 1 à 4), sans condition d’âge, répondant aux mêmes conditions de statut et de revenu que ci-dessus.

Conditions :

• Les bénéficiaires potentiels sont, si nécessaire, accompagnés par des professionnels

(réseaux d’aide à domicile…) qui identifient les besoins d’adaptation, constituent le dossier et les accompagnent dans les démarches avec les entreprises.

• Action Logement propose éventuellement une aide à domicile renforcée pendant la durée des travaux.

Travaux concernés :

• Fourniture et pose d’une douche à l’italienne avec sol anti-dérapant ;
• Fourniture et pose d’un lavabo destiné aux personnes à mobilité réduite ;
• Fourniture et pose d’une cuvette de WC rehaussée et de barres d’appui ergonomiques ;
• Travaux connexes à ces équipements.

Montant :

• Action Logement verse une subvention d’un montant maximal de 5 000 euros, en payant directement les travaux à l’entreprise et les prestations d’accompagnement pour le compte du bénéficiaire.
• Cette aide peut être complétée par d’autres dispositifs existants (crédits d’impôt, aides de l’ANAH ou de la caisse de retraite…)

Nombre estimé de bénéficiaires : 200 000 personnes

Déploiement : septembre 2019