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Plan de Concertation Locative - janvier 2013

LogiRep formalise un accord collectif d’état des lieux avec cinq associations nationales de locataires.

Publié le 07 octobre 2013


Dans la continuité du Plan de Concertation Locative établi en janvier dernier, LogiRep, filiale du Groupe Polylogis, vient de signer un accord collectif d’état des lieux avec les 5 grandes associations de locataires.
Cet accord, adopté à l’unanimité, formalise les conditions de réalisation des états des lieux de sortie et d’entrée dans le logement.
Entré en vigueur au 1er octobre, il permet à LogiRep d’être d’ores et déjà en conformité avec les nouvelles réglementations prévues par la loi ALUR.

L’accord collectif d’état des lieux a été signé fin août avec les cinq associations de locataires d’ampleur nationale : l’Association Force Ouvrière Consommateurs, la Confédération Générale du Logement, la Confédération Nationale du Logement, la Confédération Syndicale des Familles, la Consommation Logement et Cadre de Vie.
Il est la première concrétisation du Plan de Concertation Locative signé en début d’année et visant à améliorer la communication avec les résidants.

Unanimement approuvé, il prévoit des dispositions concrètes pour faciliter le moment de dénouement des liens contractuels entre le bailleur et le locataire, lors de l’entrée ou du départ du locataire.

Parmi elles :

  • La clarification des règles applicables en matière d’établissement de l’état des lieux d’entrée, de sortie, de calcul et de facturation du coût des réparations locatives,
  • L’explication de la notion de vétusté et de dégradation,
  • L’adoption d’une grille d’abattements pour vétusté formalisant précisément les travaux rendus nécessaires par les dégradations ou par l’usure du logement.


En formalisant ces règles, l’accord doit permettre d’améliorer le déroulement de l’état des lieux, de prévenir les litiges, de réduire les délais et de diminuer les coûts de gestion.

« Notre principal objectif est de contribuer à l’amélioration du vivre ensemble. Cet accord est le fruit d’un travail de réflexion mené depuis plusieurs années avec nos locataires et les associations. Nous sommes fiers d’avoir pu le concrétiser avec l’aval unanime des cinq associations et d’être ainsi l’un des premiers bailleurs en conformité avec les nouvelles règlementations prévues par la récente loi Alur », conclut Daniel Biard, Président du Comité exécutif du Groupe Polylogis.


Pour plus d'informations sur LogiRep et Polylogis

  • www.polylogis.fr

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