Le COP, un outil de modernisation

Adopté par le Conseil d'administration de l'Anah, le 18 mars dernier, le contrat d'objectifs et de performance a été officiellement signé ce jour par l'Etat représenté par Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, Sylvia Pinel, Ministre du logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au Budget, et pour l'Anah par sa directrice générale, Blanche Guillemot.

Ce contrat fixe pour trois ans les objectifs cibles de l'Anah pour améliorer le parc de logements privé.

En lien avec les politiques publiques et les collectivités locales contractantes, les cinq axes d'interventions de l'Agence sont confortés : lutte contre l'habitat indigne, contre la précarité énergétique, adaptation du logement aux besoins des personnes en perte d'autonomie, aide aux copropriétés en difficulté et accès au logement des personnes en difficulté.

La démarche de performance correspond à la recherche d'une plus grande efficacité de son action grâce à l'évaluation de ses dispositifs, la simplification des procédures, l'expérimentation de la demande d'aides en ligne et le renforcement des contrôles.

Avec le COP, l'Anah veut améliorer :

• Le service rendu aux collectivités locales avec le développement d'une offre de connaissances sur les enjeux du parc privé, d'outils, de méthodes et de professionnalisation des intervenants dans la mise en oeuvre des actions et opérations.
• Le ciblage et l'efficacité de son intervention par des évaluations régulières. Une évaluation du programme de lutte contre la précarité énergétique et des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) sont ainsi prévues pour la fin de l'année 2015.
• Sa politique de contrôle, la sécurisation et l'enrichissement de son système d'information et la fiabilisation de ses comptes dans la perspective de leur certification.

Chacun des 18 objectifs se décline en projets, programmé sur trois ans et assorti d'indicateurs de résultats exprimés en valeurs chiffrées⁽¹⁾ ou en jalons calendaires pour la réalisation de livrables⁽²⁾.
Un bilan annuel sera établi par l'Anah à l'attention des ministères de tutelles, co -signataires du Contrat.

Pour Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah « le COP est un outil de modernisation : modernisation de notre animation territoriale pour être plus proactif et aller vers les territoires qui nécessitent une expertise sur leur parc privé suivie d'une intervention adaptée ; modernisation de nos pratiques avec deux actions essentielles : des programmes systématiques évalués, des procédures entièrement dématérialisées. En fixant un cadre général d'action sur 3 ans, le COP est important pour nos partenaires les collectivités locales, qui ont besoin de temps pour mener à bien les opérations d'amélioration d'habitat privé (OPAH) en lien avec l'Anah ».

Le texte intégral du contrat d'objectifs et de performance est consultable sur le site de l'ANAH, en anah.fr

⁽¹⁾ Nombre de logements aidés, le taux de couverture d'un dispositif sur des territoires à enjeux, le nombre d'outils méthodologiques ou d'études à conduire
⁽²⁾ Référentiel de certification, dématérialisation d'une procédure, adaptation d'une application informatique...