Loi ASV et Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile

Pris en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adapation de la société au vieillissement, un nouveau décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires est paru au JORF ce 28 février 2016.

Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et de mieux soutenir leurs proches aidants, une revalorisation de l'APA est annoncée au travers de l'augmentation des plafonds de 100 €, 150 €, 250 € et 400 € pour les personnes âgées, en fonction de leur degré de dépendance.
Cette revalorisation vise notamment à permettre le financement de solutions de répit pour les proches aidants ainsi que des solutions relais pour l'aidant hospitalisé.
Par ailleurs, ce décret réforme le barème de participation financière des bénéficiaires de l'APA.

En outre, la procédure de demande de carte d'invalidité et de carte stationnement pour les personnes âgées relevant des Groupes Iso-Ressources (GIR) 1 et 2 est simplifiée.

Ce décret est téléchargeable sur le site de legifrance.gouv.fr, en
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032112672&categorieLien=id