Sur le point d'acheter un appartement en Résidence Senior :

Comment calculer ses frais de notaire ?

Publié le 21 juillet 2017
Sur le point d'acheter un appartement en Résidence Senior :

Dans toute transaction et acquisition d'un bien immobilier, il y a un passage obligé : celui du notaire !

Ainsi, la rédaction d'un acte nécessite l'intervention d'un notaire et engendre par conséquent des frais à la charge de l'acquéreur. Les frais de notaire sont composés à près de 80 % de droits dus aux services fiscaux, comme la TVA mais aussi les taxes de mutation. S'il les perçoit dans un premier temps, le notaire doit ensuite les reverser à l'État. Ce qu'il faut savoir, c'est que la taxe départementale est passée au 1er mars 2014 de 3,8 à 4,5 % du prix de vente selon le département où la vente a été faites. Les droits de mutation peuvent ainsi atteindre jusqu'à 5,09 % du prix de vente. Seule une dizaine de départements continuent de percevoir des droits de mutation plafonnés à 3,8 %, parmi lesquels on retrouve Paris, mais aussi l'Indre, l'Isère, la Loire-Atlantique, la Mayenne, le Morbihan, les Yvelines ou encore la Martinique et la Guyane.

L'étude notariale ne touche que 10 % des frais de notaire

Pour casser une idée largement répandue : 10 % seulement des frais de notaire reviennent à l'étude notariale. S'ils peuvent librement fixer le montant de leurs honoraires, notamment de conseil, les notaires perçoivent des émoluments dont le montant est fixé par l'État. Ces émoluments sont proportionnels (en cas de transaction immobilière, ils varieront en fonction de la valeur du bien vendu) ou fixes. Enfin, pour les 10 % restants, ce sont principalement des frais de formalités, copies et débours. Ce sont les sommes que le notaire a avancées pour le compte de son client afin de rémunérer les divers intervenants (par exemple, un géomètre) ou encore financer certains documents. Sachez enfin, que pour un bien dans l'ancien, les frais de notaire varieront entre 6 et 8 % de la valeur du bien vendu contre 2 à 3 % dans le neuf.

En pratique :

Dans le cas d'une vente d'une maison ou d'un appartement, le prix de vente est découpé en tranches. Et ce sont les tarifs de la série S1 qui s'appliquent. Le prix de l'intervention du notaire correspondra alors à :

4 % (hors TVA) de la valeur du bien jusqu'à 6 500 €.

1,65 % de la valeur du bien, de 6 500 jusqu'à 17 000 €,

1,1 % entre 17 000 et 60 000 €,

0,825 % au-delà de 60 000 €.

Simulez vos frais de notaire :

Voi le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) : https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/


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