Projet de loi urbanisme et logement

L'habitat participatif bientôt inscrit dans la loi.

Publié le 29 mars 2013
Projet de loi urbanisme et logement

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a clôturé jeudi 28 mars les ateliers de travail sur l'habitat participatif menés dans le cadre de la préparation du projet de loi urbanisme et logement qui sera présenté au Conseil des ministres en juin.


Lancée en novembre dernier, cette concertation, résolument participative, a abouti à l'inscription, dans le projet de loi urbanisme et logement, de deux types de sociétés d'habitat participatif :

  • les sociétés d'autopromotion


et

  • les coopératives d'habitants.



Cette reconnaissance institutionnelle et législative de l'habitat participatif est essentielle : elle va permettre de confirmer la légitimité et de développer ce secteur innovant et porteur de valeurs essentielles comme la non spéculation, la solidarité, la mixité sociale, l'habitat sain et écologique, la mutualisation d'espaces et de ressources.



Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, ainsi que le réseau national des collectivités pour l'habitat participatif se félicitent du résultat de ces travaux. Dans le prolongement de cette première étape, ils travailleront en étroite collaboration à la mise en place d'un dispositif national d'accompagnement et d'information des projets d'habitat participatif.

Piste prometteuse dans l'élaboration d'une troisième voie pour le logement, entre habitat individuel et collectif, l'habitat participatif peut se décrire comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d'un bâtiment collectif.
Cette réappropriation de l'acte de concevoir son logement témoigne du souhait d'un lien social renouvelé et contribue à la fabrication de la ville au sens large que Cécile Duflot entend soutenir, promouvoir et développer.


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